Permis de construire Locaux N° 01468614P0003

Permis de construire n° 01468614P0003 à Valdallière pour 137 m² de locaux, La Moinerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 01468614P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468614P0003 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé La Moinerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A660. L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 934 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
14/01/2015
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moinerie

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL-BOCAGE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468614P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Moinerie, à Valdallière (14410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468614P0003, déposé en mairie de Valdallière.

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