Permis de construire n° 01443718R0012 à Mondeville pour 140 m² de locaux, 7 rue du Vast
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 01443718R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443718R0012 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 7 rue du Vast.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 067 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 2, CK 3, CK 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vast, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 320 m² à 2 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² |
| Locaux | 1 548 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 688 m² |
| Total | 2 320 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 548 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443718R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 2, CK 3, CK 4 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vast à Mondeville (14120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vast depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.