Permis de construire Locaux N° 01443718R0012

Permis de construire n° 01443718R0012 à Mondeville pour 140 m² de locaux, 7 Rue Du Vast

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 01443718R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443718R0012 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 7 Rue Du Vast.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK2, CK3, CK4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 067 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK2 CK3 CK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m²
Locaux 1 548 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 688 m²
Total 2 320 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 548 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 688 m²
Total locaux 1 548 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443718R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 067 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vast, à Mondeville (14120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443718R0012, déposé en mairie de Mondeville.

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