Permis de construire Logement N° 0144312000021

Permis de construire n° 0144312000021 à Mézidon Vallée d'Auge pour 107 m² de logement, Lotissement "" Les Chenes "" Croissanville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0144312000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144312000021 a été délivré le 16 juin 2020 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement "" Les Chenes "" Croissanville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A14. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croissanville

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144312000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement "" Les Chenes "" Croissanville, à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312000021, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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