Permis d'aménager n° 0144312400003 à Mézidon Vallée d'Auge pour un terrain de 61 292 m², 173 Route Des Marronniers -- L
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 0144312400003
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0144312400003 a été délivré le 3 décembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 173 Route Des Marronniers -- L. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.
L'opération concerne un terrain de 61 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0144312400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |