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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0144312400003

Permis d'aménager à Mézidon Vallée d'Auge pour 61 292 m² de terrain - 173 Route Des Marronniers -- L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400003, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PA n° 0144312400003

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0144312400003, délivré le 3 décembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 173 Route Des Marronniers -- L, Mézidon Vallée d'Auge (14140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE. L'opération concerne un terrain de 61 292 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

61 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 292 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064996
SIRET: 20006499600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144312400003
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 292 m², situé 173 Route Des Marronniers -- L, Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312400003, instruit par la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.