Permis de construire n° 01441813R0005 à Livarot-Pays-d'Auge pour 180 m² de locaux, La Cour Manable
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 01441813R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour Manable, le permis de construire n° 01441813R0005 a été délivré le 27 novembre 2013 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD83, OD82, OD81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Manable
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
| Total | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
| Total locaux | 450 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-DURAND (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441813R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |