Permis de construire Locaux N° 01426513R0004

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 200 m² de locaux - Le Bocage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 01426513R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01426513R0004, délivré le 12 décembre 2013 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bocage, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 133 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2014

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocage

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 805 m²
Total 605 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 605 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERVAQUES (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426513R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bocage, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426513R0004, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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