Permis de construire Logement N° 01426513R0003

Permis de construire n° 01426513R0003 à Livarot-Pays-d'Auge pour 133 m² de logement, Manoir Du Verger Le Verger

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 01426513R0003

Demandeur

WILL WOODHEAD & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01426513R0003, délivré le 12 novembre 2013 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Manoir Du Verger Le Verger. WILL WOODHEAD & ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 245 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verger

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 25 m² 108 m² 0 m² 108 m² 25 m² 133 m²
Total 108 m² 25 m² 108 m² 0 m² 108 m² 25 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILL WOODHEAD & ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498270735
SIRET
49827073500026
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FERVAQUES (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Manoir Du Verger Le Verger, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WILL WOODHEAD & ASSOCIES et accordé le 12 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01426513R0003, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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