Permis de construire n° 01441813P0003 à Livarot-Pays-d'Auge pour 155 m² de logement, Vc 4 Le Lieu Polin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 01441813P0003
Demandeur
JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441813P0003 porte sur un projet situé Vc 4 Le Lieu Polin. Le dossier a été déposé par JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OD58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Polin
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 60 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 60 m² | 155 m² |
| Total | 95 m² | 60 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 60 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 434220406
- SIRET
- 43422040600210
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441813P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |