Permis de construire Locaux N° 01441314R0001

Permis de construire n° 01441314R0001 à Dialan sur Chaîne pour 2 074 m² de locaux, La Groudiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 01441314R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01441314R0001 a été délivré le 17 novembre 2014 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Groudiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 548 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

4 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Groudiere

Territoires administratifs

Commune
Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 624 m²
Total 2 550 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 624 m²
Total locaux 2 550 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 4 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-AUZOUF (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441314R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Groudiere, à Dialan sur Chaîne (14260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01441314R0001, déposé en mairie de Dialan sur Chaîne.

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