Permis de construire Logement N° 01434714P0004

Permis de construire à Dialan sur Chaîne pour 115 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2014

Dossier PC n° 01434714P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01434714P0004, délivré le 6 juillet 2014 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Dialan sur Chaîne (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

6 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
06/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNAY-SUR-ODON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434714P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Dialan sur Chaîne (14260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434714P0004, instruit par la commune de Dialan sur Chaîne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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