Permis de construire à Dialan sur Chaîne pour 1 259 m² de locaux - La Butte
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 9 octobre 2014 · Dossier PC n° 01434714R0008 · Demandeur : PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01434714R0008, délivré le 9 octobre 2014 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Butte, Dialan sur Chaîne (14260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 259 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE506, AE484, AE483.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 276 m² | 1 259 m² |
| Total | 983 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 276 m² | 1 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 500 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 883 m² |
| Agricole | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 376 m² |
| Total locaux | 983 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 276 m² | 1 259 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434714R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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