Permis de construire n° 01434714R0008 à Dialan sur Chaîne pour 383 m² de locaux, La Butte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 01434714R0008
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434714R0008 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé La Butte. La demande émane de PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE506, AE484, AE483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 276 m² | 1 071 m² |
| Total | 795 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 276 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 464 m² |
| Commerce et services | 224 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 607 m² |
| Total locaux | 795 m² | 276 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 276 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332426956
- SIRET
- 33242695600014
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- JURQUES (14260)
Autres dossiers de PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434714R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |