Permis de construire n° 01434714R0003 à Dialan sur Chaîne pour 224 m² de locaux, La Butte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 01434714R0003
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte, le permis de construire n° 01434714R0003 a été délivré le 25 septembre 2014 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE506, AE484, AE483. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 224 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 795 m² |
| Total | 691 m² | 224 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² |
| Commerce et services | 120 m² | 224 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 224 m² |
| Total locaux | 691 m² | 224 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332426956
- SIRET
- 33242695600014
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- JURQUES (14260)
Autres dossiers de PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |