Permis de construire n° 01441115P0001 à Meslay pour 185 m² de logement, lotissement Les Courtillages
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 mai 2015
Dossier PC n° 01441115P0001
Demandeur
ELDANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441115P0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015, pour un projet situé lotissement Les Courtillages. La société de promotion immobilière ELDANA porte le projet.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 188 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 361, A 366, A 372. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Meslay compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Meslay
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay Code postal 14220 Identifiant INSEE 14411
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 188 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 185 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELDANA, une SARL basée à Bourguebus.
Demandeur
ELDANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533592812
- SIRET
- 53359281200010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURGUEBUS (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441115P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 361, A 366, A 372 à Meslay (14220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.