Permis de construire Locaux N° 01441114P0003

Permis de construire n° 01441114P0003 à Meslay pour 67 m² de locaux, Les Courtillages

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 01441114P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Meslay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441114P0003 porte sur un projet situé Les Courtillages.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courtillages

Territoires administratifs

Commune
Meslay Code postal 14220 Identifiant INSEE 14411
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 146 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 96 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441114P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Courtillages, à Meslay (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01441114P0003, déposé en mairie de Meslay.

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