Le permis de construire n° 0144102300001 a été délivré le 25 août 2023 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé avenue de Paris. Le projet est porté par RATTIER DUPERRON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 189 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 191, D 192. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 191 D 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 189 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 309 m² à 475 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	309 m²	0 m²	0 m²	309 m²
Locaux	0 m²	166 m²	166 m²	166 m²
Total	309 m²	166 m²	166 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATTIER DUPERRON, une société civile immobilière (SCI) basée à Cleville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RATTIER DUPERRON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918229469
SIRET: 91822946900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: CLEVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144102300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Paris à Méry-Bissières-en-Auge (14370)

L’autre dossier recensé avenue de Paris depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0144102500029 Logement Autorisé

23 avenue de Paris

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Transformation sans extension

30/12/2025 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-Bissières-en-Auge

PC n°0144102200011 Logement Terminé

rue Gustave Loisel Lot N_11 - Lotissement Le Clos Norman

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 85 m² SDP

PC n°0144102200012 Logement Commencé

rue Gustave Loisel Lotissement ""Le Clos Normand""

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 106 m² SDP

PC n°0144102200013 Logement Terminé

rue du Stade

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

17 mars 2023 105 m² SDP

PC n°0144102300006 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos Norma

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 81 m² SDP

PC n°0144102300008 Logement Autorisé

rue du Stade

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 82 m² SDP

PC n°0144102400004 Locaux Autorisé

Entre Les Deux Rtes

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

08 août 2024 1 000 m² SDP