Permis de construire Locaux N° 0144102300001

Permis de construire n° 0144102300001 à Méry-Bissières-en-Auge pour 166 m² de locaux, Av De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 0144102300001

Demandeur

RATTIER DUPERRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144102300001 a été délivré le 25 août 2023 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av De Paris. Le projet est porté par RATTIER DUPERRON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D191, D192. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D191 D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 309 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATTIER DUPERRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918229469
SIRET
91822946900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLEVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144102300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Paris, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RATTIER DUPERRON et accordée le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144102300001, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

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