Retour aux autorisations de Méry-Bissières-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 0144101700009

Permis de construire à Méry-Bissières-en-Auge pour 72 m² de locaux - Route De Bissieres Le Lion D'or - Bissieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bissieres Le Lion D'or - Bissieres, Méry-Bissières-en-Auge (14370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144101700009, instruit par la commune de Méry-Bissières-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0144101700009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0144101700009, délivré le 6 février 2018 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Bissieres Le Lion D'or - Bissieres, Méry-Bissières-en-Auge (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C90.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 952 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

30/11/2018

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion D'or - Bissieres

Territoires administratifs

Commune: Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144101700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bissieres Le Lion D'or - Bissieres, Méry-Bissières-en-Auge (14370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144101700009, instruit par la commune de Méry-Bissières-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Méry-Bissières-en-Auge

DP n°0144102600006 Locaux Autorisé

6 Rue De La Boskop

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 59 m² SDP

PC n°0144102500010 Locaux Autorisé

5 Rue Du Laizon

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

29 mai 2026 302 m² SDP

PC n°0144102500008 Logement Autorisé

5335 La Poterie

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

03 mars 2026 50 m² SDP

DP n°0144102500029 Logement Autorisé

23 Av De Paris

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 90 m² SDP

PC n°0144102500007 Logement Autorisé

Route De La Bruyere

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0144102400007 Locaux Autorisé

22 Rue Du Championnat Du Mond

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Transformation avec diminution

31 oct. 2025 30 m² SDP