Permis de construire n° 0144101700009 à Méry-Bissières-en-Auge pour 72 m² de locaux, route de Bissieres Le Lion d'Or - Bissieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 0144101700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144101700009 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé route de Bissieres Le Lion d'Or - Bissieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 952 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 90. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 90. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion D'or - Bissieres
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 952 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |