Permis de construire Logement N° 0144101800002

Permis de construire n° 0144101800002 à Méry-Bissières-en-Auge pour 148 m² de logement, Le Bas de Bissieres Bissieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0144101800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144101800002 porte sur un projet situé Le Bas de Bissieres Bissieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 399 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 538. Sur la même voie, Le Bas de Bissieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 399 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 538. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissieres

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-FREULE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144101800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Le Bas de Bissieres à Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-Bissières-en-Auge