Permis de construire Logement N° 0144101800002

Permis de construire n° 0144101800002 à Méry-Bissières-en-Auge pour 148 m² de logement, Le Bas De Bissieres Bissieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 0144101800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144101800002 porte sur un projet situé Le Bas De Bissieres Bissieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A538. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 399 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissieres

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-FREULE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144101800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bas De Bissieres Bissieres, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144101800002, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

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