Permis de construire n° 01440921P0037 à Merville-Franceville-Plage pour 130 m² de locaux, 1 avenue Alexandre de Lavergne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PC n° 01440921P0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440921P0037 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 avenue Alexandre de Lavergne.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 211, AK 219, AO 3, 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Alexandre de Lavergne, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 130 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 672 m² à 802 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 802 m² |
| Total | 672 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 672 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 802 m² |
| Total locaux | 672 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440921P0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Alexandre de Lavergne à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier recensé avenue Alexandre de Lavergne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.