Déclaration préalable n° 01440921U0075 à Merville-Franceville-Plage pour 6 m² de locaux, 1 avenue Alexandre Lavergne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 01440921U0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01440921U0075, accordée le 24 août 2021 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 avenue Alexandre Lavergne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 904 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 1. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 1. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 904 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 139 m² à 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 142 m² |
| Total | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 142 m² |
| Total locaux | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVES SUR MER (14160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440921U0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |