Permis de construire n° 01440917R0010 à Merville-Franceville-Plage pour 963 m² de logement, 13 avenue du Havre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 01440917R0010
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01440917R0010 a été délivré le 6 octobre 2017 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 13 avenue du Havre. La société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 243. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 153 permis de construire et déclarations préalables dans 35 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 243. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440917R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |