Permis de construire Logement N° 01440917P0018

Permis de construire n° 01440917P0018 à Merville-Franceville-Plage pour 106 m² de logement, 34 avenue Alexandre Delavergn

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01440917P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440917P0018, délivré le 14 novembre 2017 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 34 avenue Alexandre Delavergn.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 202. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Alexandre Delavergn, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Merville-Franceville-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 202. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 442 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440917P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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