Permis de construire n° 01440917P0012 à Merville-Franceville-Plage pour 143 m² de logement, Lotissement Les Coquelicot Lot N_12
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 01440917P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01440917P0012 porte sur un projet situé Lotissement Les Coquelicot Lot N_12.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 212. La voie, Lotissement Les Coquelicot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 212. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_12
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOVILLE (14850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440917P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 21/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Coquelicot à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Les Coquelicot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.