Déclaration préalable n° 01440917U0040 à Merville-Franceville-Plage pour 28 m² de locaux, 44 boulevard Wattier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier DP n° 01440917U0040
Demandeur
REDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01440917U0040, accordée le 20 juillet 2017 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 44 boulevard Wattier. REDEL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 410 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 156. Sur la même voie, boulevard Wattier, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 156. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 135 m² à 133 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -2 m² | 133 m² |
| Total | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -2 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -2 m² | 133 m² |
| Total locaux | 135 m² | 28 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -2 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REDEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merville Franceville Plage. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
REDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522971712
- SIRET
- 52297171200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01440917U0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Wattier à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier recensé boulevard Wattier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.