Déclaration préalable n° 0143962600006 à Maltot pour 18 m² de locaux, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 0143962600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0143962600006 a été accordée le 19 mai 2026 à Maltot (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Rue De L Eglise.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maltot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Maltot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maltot Code postal 14930 Identifiant INSEE 14396
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 131 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALTOT (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143962600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |