Déclaration préalable Locaux N° 0143842600027

Déclaration préalable n° 0143842600027 à Luc-sur-Mer pour 14 m² de locaux, 0 Rue De La Baleine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0143842600027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0143842600027 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 0 Rue De La Baleine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA477. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 266 m²
Total 1 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 266 m²
Total locaux 1 252 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143842600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Rue De La Baleine, à Luc-sur-Mer (14530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143842600027, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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