Permis de construire Mixte N° 01438421R0001

Permis de construire à Luc-sur-Mer pour 2 472 m² de logement et locaux - 59 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 01438421R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01438421R0001, délivré le 27 avril 2021 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 59 Rue De La Mer, Luc-sur-Mer (14530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 2 422 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA394, AA395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

2 735 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA394 AA395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 685 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 263 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 9 - - 36
- 41,7 % 33,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438421R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Mer, Luc-sur-Mer (14530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 422 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438421R0001, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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