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Permis de construire Locaux N° 01437115R0001

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 389 m² de locaux - Rte De Lisieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lisieux, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE et accordé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437115R0001, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01437115R0001

Demandeur

CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01437115R0001, délivré le 30 avril 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Lisieux, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ189, AJ88, AJ46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 332 m²

Surface existante avant

19 001 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

19 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AJ189 AJ88 AJ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 001 m²	112 m²	277 m²	0 m²	277 m²	112 m²	19 113 m²
Total	19 001 m²	112 m²	277 m²	0 m²	277 m²	112 m²	19 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	481 m²	112 m²	277 m²	0 m²	389 m²	870 m²
Industrie	18 520 m²	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	18 243 m²
Total locaux	19 001 m²	112 m²	277 m²	277 m²	112 m²	19 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582049094
SIRET: 58204909400052
Code APE (NAF): 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation: LIVAROT (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01437115R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lisieux, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE et accordé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437115R0001, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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