Permis de construire Locaux N° 01437115R0001

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 19 113 m² de locaux - Rte De Lisieux

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 30 avril 2015 · Dossier PC n° 01437115R0001 · Demandeur : CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01437115R0001, délivré le 30 avril 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Lisieux, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ189, AJ88, AJ46.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/04/2015
Surface du terrain
81 332 m²
Surface existante avant
19 001 m²
Surface créée
389 m²
Variation nette
+112 m²
Surface totale après
19 113 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Adresse
Rte De Lisieux, Livarot-Pays-d'Auge (14140)
Code postal
14140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AJ189, AJ88, AJ46
Code INSEE
14371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 001 m² 112 m² 277 m² 0 m² 277 m² 112 m² 19 113 m²
Total 19 001 m² 112 m² 277 m² 0 m² 277 m² 112 m² 19 113 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 481 m² 112 m² 277 m² 0 m² 0 m² 389 m² 870 m²
Industrie 18 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 18 243 m²
Total locaux 19 001 m² 112 m² 277 m² 0 m² 277 m² 112 m² 19 113 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
582049094
SIRET
58204909400052
Code APE (NAF)
11.03Z
Localisation
LIVAROT (14140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437115R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 19 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lisieux, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437115R0001, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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