Permis de construire n° 01437115R0003 à Livarot-Pays-d'Auge pour 64 m² de locaux, Rte De Lisieux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 01437115R0003
Demandeur
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437115R0003 porte sur un projet situé Rte De Lisieux. La demande émane de CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -29 m² | 64 m² |
| Total | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -29 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -29 m² | 64 m² |
| Total locaux | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -29 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582049094
- SIRET
- 58204909400052
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LIVAROT (14140)
Autres dossiers de CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437115R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |