Permis de construire Locaux N° 01442915R0001

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 572 m² de locaux - La Lombardiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 01442915R0001

Demandeur

GAEC DE LA LOMBARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01442915R0001, délivré le 22 avril 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Lombardiere, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LOMBARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 413 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lombardiere

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14290 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 468 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 3 040 m²
Total 2 468 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 468 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 3 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LOMBARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382732287
SIRET
38273228700018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MEULLES (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01442915R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lombardiere, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LOMBARDIERE et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01442915R0001, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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