Déclaration préalable Locaux N° 01437116U0019

Déclaration préalable n° 01437116U0019 à Livarot-Pays-d'Auge pour 6 m² de locaux, Rte De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 01437116U0019

Demandeur

JEANMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2016 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01437116U0019 porte sur un projet situé Rte De Lisieux. Le projet est porté par JEANMI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 876 m²

Surface existante avant

2 174 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 174 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 180 m²
Total 2 174 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 174 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 180 m²
Total locaux 2 174 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379453889
SIRET
37945388900014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LIVAROT-PAYS-D AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437116U0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De Lisieux, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par JEANMI et accordée le 1 avril 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437116U0019, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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