Permis de construire Locaux N° 0143662000003

Permis de construire n° 0143662000003 à Lisieux pour 147 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0143662000003

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Augustin Fresnel, le permis de construire n° 0143662000003 a été délivré le 12 mars 2020 à Lisieux (Calvados, Normandie). Le projet est porté par CA LISIEUX NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 719 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 147 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m² 147 m²
Total 32 m² 147 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 147 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m² 147 m²
Total locaux 32 m² 147 m² 0 m² 32 m² 0 m² 115 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069532
SIRET
20006953200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Augustin Fresnel, à Lisieux (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA LISIEUX NORMANDIE et accordé le 12 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662000003, déposé en mairie de Lisieux.

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