Déclaration préalable Locaux N° 0141262500006

Déclaration préalable n° 0141262500006 à Cambremer pour 159 m² de locaux, 8 Avenue Des Tilleuls

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0141262500006

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2025 à Cambremer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141262500006 porte sur un projet situé 8 Avenue Des Tilleuls. La demande émane de CA LISIEUX NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambremer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 202 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 202 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 361 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069532
SIRET
20006953200220
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141262500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Avenue Des Tilleuls, à Cambremer (14340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141262500006, déposé en mairie de Cambremer.

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