Déclaration préalable n° 0143662100138 à Lisieux pour 8 m² de locaux, 614 Rue Augustin Fresnel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 0143662100138
Demandeur
LEROUX BROCHARD SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0143662100138 a été accordée le 9 septembre 2021 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 614 Rue Augustin Fresnel. Le demandeur déclaré est LEROUX BROCHARD SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM265, BM295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 885 m² |
| Total | 877 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 885 m² |
| Total locaux | 877 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROUX BROCHARD SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 583821376
- SIRET
- 58382137600030
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14200)
Autres dossiers de LEROUX BROCHARD SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143662100138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |