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Permis de construire Locaux N° 0141262400010

Permis de construire à Cambremer pour 162 m² de locaux - 8 8B Av Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 8B Av Des Tilleuls, Cambremer (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et accordé le 12 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141262400010, instruit par la commune de Cambremer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 0141262400010

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0141262400010, délivré le 12 février 2025 à Cambremer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 8B Av Des Tilleuls, Cambremer (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LISIEUX NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB384, AB405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cambremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB382 AB384 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cambremer Code postal 14340 Identifiant INSEE 14126
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²
Locaux	202 m²	162 m²	0 m²	162 m²	364 m²
Total	364 m²	162 m²	162 m²	0 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	202 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069532
SIRET: 20006953200220
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0141262400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 8B Av Des Tilleuls, Cambremer (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et accordé le 12 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141262400010, instruit par la commune de Cambremer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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