Permis de construire Locaux N° 0143661900004

Permis de construire à Lisieux pour 2 085 m² de locaux - 11 Rue D'orival

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0143661900004

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0143661900004, délivré le 14 juin 2019 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue D'orival, Lisieux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LISIEUX NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 833 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 065 m² 445 m² 1 640 m² 425 m² 1 640 m² 20 m² 2 085 m²
Total 2 065 m² 445 m² 1 640 m² 425 m² 1 640 m² 20 m² 2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 445 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 2 085 m²
Industrie 2 065 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 640 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 065 m² 445 m² 1 640 m² 425 m² 1 640 m² 20 m² 2 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069532
SIRET
20006953200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LISIEUX (14106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue D'orival, Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661900004, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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