Déclaration préalable Mixte N° 0143661400157

Déclaration préalable n° 0143661400157 à Lisieux pour 360 m² de logement et locaux, 20 C Rue Rose Harel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier DP n° 0143661400157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0143661400157 a été accordée le 31 décembre 2014 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 20 C Rue Rose Harel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK183. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 360 m² 0 m² 160 m² 0 m² 360 m² -200 m² 160 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 160 m² 0 m² 360 m² -200 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661400157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 C Rue Rose Harel, à Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661400157, déposé en mairie de Lisieux.

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