Permis de construire n° 01435718L0003 à Terres de Druance pour 759 m² de locaux, Reineville - Lassy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 01435718L0003
Demandeur
GAEC DES 2 L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres de Druance (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435718L0003 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé Reineville - Lassy. Le dossier a été déposé par GAEC DES 2 L.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Terres de Druance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reineville - Lassy
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 L
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503935850
- SIRET
- 50393585000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TERRES-DE-DRUANCE (14770)
Autres dossiers de GAEC DES 2 L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435718L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |