Retour aux autorisations de Terres de Druance

Permis de construire Locaux N° 01435718L0003

Permis de construire à Terres de Druance pour 759 m² de locaux - Reineville - Lassy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Reineville - Lassy, Terres de Druance (14770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 2 L et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435718L0003, instruit par la commune de Terres de Druance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 01435718L0003

Demandeur

GAEC DES 2 L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01435718L0003, délivré le 12 novembre 2018 à Terres de Druance (Calvados, Normandie), pour un projet situé Reineville - Lassy, Terres de Druance (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 2 L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 200 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Terres de Druance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reineville - Lassy

Territoire administratif

Commune: Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²
Total	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 2 L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 503935850
SIRET: 50393585000019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: TERRES-DE-DRUANCE (14770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01435718L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Reineville - Lassy, Terres de Druance (14770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 2 L et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435718L0003, instruit par la commune de Terres de Druance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres de Druance

PC n°01435726J0001 Locaux Autorisé

44 Du Mont Pincon

Terres de Druance (14770)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 40 m² SDP

PC n°01435725V0002 Logement Autorisé

Cantheuil - Rd N 105 Saint-Vigor-Des-Mezerets

Terres de Druance (14770)

Transformation avec extension

14 avr. 2025 106 m² SDP 2FK IMMO

PC n°01435725V0001 Logement Autorisé

Cantheuil - Rd N 105 Saint-Vigor-Des-Mezerets

Terres de Druance (14770)

Transformation avec extension

14 avr. 2025 132 m² SDP 2FK IMMO

PC n°01435722J0002 Logement Commencé

Ferme D Escures Escures

Terres de Druance (14770)

Transformation sans extension

23 nov. 2022 71 m² SDP

DP n°01435722J0004 Locaux Autorisé

St Jean Le Blanc Le Bourg

Terres de Druance (14770)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 70 m² SDP

DP n°01435722L0004 Locaux Autorisé

Reineville-Lassy

Terres de Druance (14770)

Nouvelle construction

16 juil. 2022 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Terres de Druance

Permis de démolir à Terres de Druance

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terres de Druance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terres de Druance

Autres types d'autorisations à Terres de Druance

Caractéristiques du projet