Permis de construire n° 01435719V0006 à Terres de Druance pour 1 211 m² de locaux, Les Flagues St-Vigor-Des-Mezerets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 01435719V0006
Demandeur
GAEC DE LA CORBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres de Druance (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435719V0006 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Les Flagues St-Vigor-Des-Mezerets. GAEC DE LA CORBIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Terres de Druance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flagues St-Vigor-Des-Mezerets
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 811 m² |
| Total | 600 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORBIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379996390
- SIRET
- 37999639000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TERRES-DE-DRUANCE (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435719V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |