Permis de construire n° 01435717J0003 à Terres de Druance pour 68 m² de locaux, Escures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01435717J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres de Druance (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435717J0003 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un projet situé Escures.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM74, ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Druance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Terres de Druance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escures
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 693 m² |
| Total | 625 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 693 m² |
| Total locaux | 625 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES-DE-DRUANCE ST-JEAN-LE-BL (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435717J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |