Permis de construire Locaux N° 01435223R0005

Permis de construire n° 01435223R0005 à Landelles-et-Coupigny pour 1 548 m² de locaux, Route De La Belliere Le Bourg Chantreuil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 01435223R0005

Demandeur

GAEC BERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01435223R0005, délivré le 12 décembre 2023 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Belliere Le Bourg Chantreuil. Le projet est porté par GAEC BERTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE68, YE61. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landelles-et-Coupigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 686 m²

Surface existante avant

4 787 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

6 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE68 YE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Chantreuil

Territoires administratifs

Commune
Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 787 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 335 m²
Total 4 787 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 787 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 335 m²
Total locaux 4 787 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 6 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429531247
SIRET
42953124700022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435223R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Belliere Le Bourg Chantreuil, à Landelles-et-Coupigny (14380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BERTIN et accordé le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435223R0005, déposé en mairie de Landelles-et-Coupigny.

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