Déclaration préalable Locaux N° 01435222U0019

Déclaration préalable à Landelles-et-Coupigny pour 6 m² de locaux - Rue De Gilles Balleroy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2022

Dossier DP n° 01435222U0019

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01435222U0019, accordée le 19 juin 2022 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Gilles Balleroy, Landelles-et-Coupigny (14380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 529 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landelles-et-Coupigny Code postal 14490 Identifiant INSEE 14352
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435222U0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gilles Balleroy, Landelles-et-Coupigny (14380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE et accordée le 19 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435222U0019, instruit par la commune de Landelles-et-Coupigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landelles-et-Coupigny

Autres types d'autorisations à Landelles-et-Coupigny