Permis de construire Locaux N° 01435216R0005

Permis de construire à Landelles-et-Coupigny pour 558 m² de locaux - Le Bourg Chantreuil Annebecq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 01435216R0005

Demandeur

GAEC BERTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01435216R0005, délivré le 27 juin 2016 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Chantreuil Annebecq, Landelles-et-Coupigny (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BERTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE61, YE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 686 m²

Surface existante avant

5 120 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

5 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE61 YE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annebecq

Territoire administratif

Commune
Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 120 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 678 m²
Total 5 120 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 120 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 5 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429531247
SIRET
42953124700022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435216R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Chantreuil Annebecq, Landelles-et-Coupigny (14380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BERTIN et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435216R0005, instruit par la commune de Landelles-et-Coupigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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