Permis de construire n° 01435216R0005 à Landelles-et-Coupigny pour 558 m² de locaux, Le Bourg Chantreuil Annebecq
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01435216R0005
Demandeur
GAEC BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435216R0005 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé Le Bourg Chantreuil Annebecq. Le dossier a été déposé par GAEC BERTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE61, YE68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landelles-et-Coupigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annebecq
Territoires administratifs
- Commune
- Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 120 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 5 678 m² |
| Total | 5 120 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 5 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 120 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 5 678 m² |
| Total locaux | 5 120 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 5 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429531247
- SIRET
- 42953124700022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)
Autres dossiers de GAEC BERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435216R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |