Permis de construire n° 01435225R0006 à Landelles-et-Coupigny pour 93 m² de locaux, Impasse De La Baconniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 01435225R0006
Demandeur
GAEC DE LA BACONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435225R0006 porte sur un projet situé Impasse De La Baconniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BACONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB146, ZB147, ZB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landelles-et-Coupigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 343 m² |
| Total | 2 250 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490373552
- SIRET
- 49037355200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)
Autres dossiers de GAEC DE LA BACONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435225R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |