Permis de construire n° 01435217R0002 à Landelles-et-Coupigny pour 300 m² de locaux, La Baconniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01435217R0002
Demandeur
GAEC DE LA BACONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Baconniere, le permis de construire n° 01435217R0002 a été délivré le 29 juin 2017 à Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BACONNIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169, ZB147. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landelles-et-Coupigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baconniere
Territoires administratifs
- Commune
- Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 606 m² |
| Total | 3 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 3 306 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 3 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BACONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490373552
- SIRET
- 49037355200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)
Autres dossiers de GAEC DE LA BACONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01435217R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |