Permis de construire Locaux N° 01435215R0003

Permis de construire n° 01435215R0003 à Landelles-et-Coupigny pour 1 357 m² de locaux, La Ferme Du Chateau Coupigny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2015

Dossier PC n° 01435215R0003

Demandeur

NATURELLEMENT NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landelles-et-Coupigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01435215R0003 a été délivré le 11 octobre 2015, pour un projet situé La Ferme Du Chateau Coupigny. Le demandeur déclaré est NATURELLEMENT NORMANDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landelles-et-Coupigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 000 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/10/2015
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2018

Localisation du projet à Landelles-et-Coupigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Chateau Coupigny

Territoires administratifs

Commune
Landelles-et-Coupigny Code postal 14380 Identifiant INSEE 14352
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 555 m²
Total 1 198 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 198 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 555 m²
Total locaux 1 198 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURELLEMENT NORMANDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
499001493
SIRET
49900149300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDELLES-ET-COUPIGNY (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ferme Du Chateau Coupigny, à Landelles-et-Coupigny (14380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NATURELLEMENT NORMANDE et accordée le 11 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435215R0003, déposé en mairie de Landelles-et-Coupigny.

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