Permis de construire à Dialan sur Chaîne pour 2 949 m² de locaux - 30 Rte De Vire - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01434717R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
Cette page présente le permis de construire n° 01434717R0001, délivré le 29 juin 2017 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 30 Rte De Vire - Jurques, Dialan sur Chaîne (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 949 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
| Total | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819433749
- SIRET
- 81943374900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434717R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |