Permis de construire n° 01434717R0001 à Dialan sur Chaîne pour 2 949 m² de locaux, 30 Rte De Vire - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 01434717R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rte De Vire - Jurques, le permis de construire n° 01434717R0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
| Total | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 579 m² | 2 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 949 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819433749
- SIRET
- 81943374900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434717R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |