Déclaration préalable n° 01434721U0012 à Dialan sur Chaîne pour 20 m² de locaux, Rte De Vire - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier DP n° 01434721U0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Vire - Jurques, la déclaration préalable n° 01434721U0012 a été accordée le 24 juin 2021 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
| Total | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
| Total locaux | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819433749
- SIRET
- 81943374900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434721U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |