Déclaration préalable à Dialan sur Chaîne pour 20 m² de locaux - Rte De Vire - Jurques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier DP n° 01434721U0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
Cette page présente la déclaration préalable n° 01434721U0012, accordée le 24 juin 2021 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Vire - Jurques, Dialan sur Chaîne (14260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 25 jours
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
| Total | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 528 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819433749
- SIRET
- 81943374900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DIALAN-SUR-CHAINE (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434721U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |