Permis de construire n° 01441316R0003 à Dialan sur Chaîne pour 167 m² de locaux, Rte De Vire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01441316R0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL AUZOUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Vire, le permis de construire n° 01441316R0003 a été délivré le 22 avril 2016 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL AUZOUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dialan sur Chaîne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL AUZOUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404132
- SIRET
- 21140413200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MESNIL-AUZOUF (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441316R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |