Permis de construire Locaux N° 01434723R0007

Permis de construire à Dialan sur Chaîne pour 1 781 m² de locaux - 30 Route De Vire Jurques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01434723R0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT

Cette page présente le permis de construire n° 01434723R0007, délivré le 26 janvier 2024 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 30 Route De Vire Jurques, Dialan sur Chaîne (14260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 364 m²

Surface existante avant

2 908 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurques

Territoire administratif

Commune
Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 908 m² 1 781 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 125 m² 3 033 m²
Total 2 908 m² 1 781 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 125 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 908 m² 1 781 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 125 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819433749
SIRET
81943374900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DIALAN SUR CHAINE (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434723R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Vire Jurques, Dialan sur Chaîne (14260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434723R0007, instruit par la commune de Dialan sur Chaîne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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