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Permis de construire Locaux N° 01434723R0007

Permis de construire n° 01434723R0007 à Dialan sur Chaîne pour 1 781 m² de locaux, 30 Route De Vire Jurques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De Vire Jurques, à Dialan sur Chaîne (14260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT et accordée le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434723R0007, déposé en mairie de Dialan sur Chaîne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01434723R0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434723R0007 a été délivré le 26 janvier 2024 à Dialan sur Chaîne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 30 Route De Vire Jurques. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dialan sur Chaîne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 364 m²

Surface existante avant

2 908 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dialan sur Chaîne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jurques

Territoires administratifs

Commune: Dialan sur Chaîne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14347
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 908 m²	1 781 m²	0 m²	1 656 m²	0 m²	125 m²	3 033 m²
Total	2 908 m²	1 781 m²	0 m²	1 656 m²	0 m²	125 m²	3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 908 m²	1 781 m²	0 m²	1 656 m²	0 m²	125 m²	3 033 m²
Total locaux	2 908 m²	1 781 m²	0 m²	1 656 m²	0 m²	125 m²	3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819433749
SIRET: 81943374900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DIALAN SUR CHAINE (14260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01434723R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 364 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De Vire Jurques, à Dialan sur Chaîne (14260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PISSOT et accordée le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434723R0007, déposé en mairie de Dialan sur Chaîne.

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