Permis de construire Logement N° 01434122R0007

Permis de construire à Ifs pour 5 627 m² de logement - 157 Rue De Caen

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 23 août 2022 · Dossier PC n° 01434122R0007 · Demandeur : SE.DEL.KA NORMANDIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01434122R0007, délivré le 23 août 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 157 Rue De Caen, Ifs (14123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SE.DEL.KA NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 4 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 37 T3, 16 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC140, BC307.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/08/2022
Surface du terrain
4 442 m²
Surface existante avant
1 088 m²
Surface créée
5 627 m²
Variation nette
+4 539 m²
Surface totale après
5 627 m²
Destination
Logement
Logements créés
82
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/04/2022
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ifs

Adresse
157 Rue De Caen, Ifs (14123)
Commune
Ifs
Code postal
14213
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC140, BC307
Code INSEE
14341

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 088 m² 5 627 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 4 539 m² 5 627 m²
Total 1 088 m² 5 627 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 4 539 m² 5 627 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 4
Logements collectifs 78
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 37 16 - - 78
- 32,1 % 47,4 % 20,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SE.DEL.KA NORMANDIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434122R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (4 individuels, 78 collectifs), pour 5 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De Caen, Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434122R0007, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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